Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 293 du 18 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECEL0770689A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2007, Mme Guigon (Valérie) est désignée comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de M. Eustache (Stéphane), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.